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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (18)

Nom: Arrêté Présidentiel n° 23/01 du 9 juillet 2012 déterminant la composition du Conseil consultatif de la Commission nationale pour les enfants.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-07-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-07-27, numéro spécial, pp. 25-36 (PDF)
ISN: RWA-2012-R-94103
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94103&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-07-27, numéro spécial, pp. 25-36 PDF PDF
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:

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