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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (18)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 179/03 du 9 décembre 2011 déterminant le fonctionnement des organes de la Commission nationale pour les enfants.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-12-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-12-26, n° 52, pp. 7-17 (PDF)
ISN: RWA-2011-R-94102
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94102&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-12-26, n° 52, pp. 7-17 PDF PDF
Texte(s) de base:

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