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Loi n° 54/2011 du 14 décembre 2011 relative aux droits et à la protection de l'enfant.

Main Region

First Region

Rwanda
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2011-12-14
National
Law, Act

Second Region

Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Principes généraux relatifs aux droits de l'enfant
Chapitre III: Droits civils, libertés et devoirs de l'enfant
Chapitre IV: Milieu familial de l'enfant et la famille de garde de l'enfant
Chapitre V: Santé et bien-être de l'enfant
Chapitre VI: Protection spéciale des enfants en cas d'urgence, des enfants en situation d'exploitation, des enfants orphelins et vulnérables
Chapitre VII: Enfants en conflit avec la loi
Chapitre VIII: Sanctions des faits interdits par la présente loi
Chapitre IX: Dispositions finales

Texte également disponible en anglais et en rwandais.
C138 - Minimum Age Convention, 1973; C182 - Worst Forms of Child Labour Convention, 1999

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-06-25
    --

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