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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 54/2011 du 14 décembre 2011 relative aux droits et à la protection de l'enfant.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-12-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-06-25, n° 26, pp. 2-54 (PDF)
ISN: RWA-2011-L-94100
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94100&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-06-25, n° 26, pp. 2-54 PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Principes généraux relatifs aux droits de l'enfant
Chapitre III: Droits civils, libertés et devoirs de l'enfant
Chapitre IV: Milieu familial de l'enfant et la famille de garde de l'enfant
Chapitre V: Santé et bien-être de l'enfant
Chapitre VI: Protection spéciale des enfants en cas d'urgence, des enfants en situation d'exploitation, des enfants orphelins et vulnérables
Chapitre VII: Enfants en conflit avec la loi
Chapitre VIII: Sanctions des faits interdits par la présente loi
Chapitre IX: Dispositions finales

Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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