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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Égalité de chances et de traitement (34)

Nom: Loi n° 51/2007 du 20 septembre 2007 portant missions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire du Genre au Rwanda.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2007-09-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-12-01, n° 23, pp. 2-34 (PDF)
ISN: RWA-2007-L-94059
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94059&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-12-01, n° 23, pp. 2-34 PDF PDF
Résumé/Citation: A notamment pour missions d'assurer le suivi et évaluer d'une manière permanente le respect des indicateurs de genre dans la vision du développement durable et servir de cadre d'orientation et de référence en matière d'égalité de chance et d'équité; de formuler des recommandations à l'endroit des différentes institutions dans le cadre de la promotion intégrée du genre dans le cadre du développement national de faire le monitoring du respect du principe genre dans la vision du développement national. Texte également disponible en anglais et rwandais.
Texte(s) d'application:
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