L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Administration du travail (17)

Nom: Loi du 24 décembre 2012 modifiant et complétant la loi sur les données dans le domaine du travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-12-24
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2012-12-26, n° 166, pp. 48-51
ISN: MKD-2012-L-93967
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93967&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2012-12-26, n° 166, pp. 48-51
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 48-51 PDF (in Macedonian) PDF (in Macedonian) (consulté le 2014-03-26)
Résumé/Citation: Introduit notamment une nouvelle disposition relative au registre des bénéficiaires de fonds publics de l'Agence pour l'emploi et modifie la disposition relative au registre des personnes au chômage et des autres demandeurs d'emploi.

Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer