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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Règlement du 9 octobre 2012 modifiant et complétant le règlement sur le mode, la procédure et les critères de détermination d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie et blessure ou de nécessité de s'occuper d'un membre de la famille malade ainsi que sur la durée de l'incapacité temporaire de travail en fonction du type de maladie et de blessure.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-10-09
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2012-11-06, n° 138, p. 19
ISN: MKD-2012-R-93942
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93942&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2012-11-06, n° 138, p. 19
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 19 PDF (in Macedonian) PDF (in Macedonian) (consulté le 2014-03-27)
Résumé/Citation: Concerne la détermination de l'incapacité temporaire de travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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