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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Règlement sur les exigences minimales de sécurité et santé au travail concernant les risques liés à l'exposition à des agents physiques (rayonnements optiques artificiels).
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2012-10-26, n° 132, pp. 44-61
ISN: MKD-2012-R-93940
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93940&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2012-10-26, n° 132, pp. 44-61
Sluzhben Vesnik, pp. 44-61 Sluzhben Vesnik, pp. 44-61 PDF (in Macedonian) PDF (in Macedonian) (consulté le 2013-08-18)
Résumé/Citation: Ce règlement vise le rapprochement de la législation avec la directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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