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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Loi du 30 juillet 2012 sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité (dans sa teneur modifiée par la loi du 9 avril 2013).
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-07-30
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2012-08-01, n° 98, pp. 2-58
ISN: MKD-2012-L-93922
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93922&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2012-08-01, n° 98, pp. 2-58
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 2-58 PDF (in Macedonian) PDF (in Macedonian) (consulté le 2014-03-28)
Loi (dans sa teneur modifiée) Loi (dans sa teneur modifiée) Macédoine PDF (version consolidée) (in Macedonian) PDF (version consolidée) (in Macedonian) (consulté le 2014-11-28)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à l'âge de la retraite; à la détermination du montant de la pension de retraite; aux droits en cas d'invalidité (notamment la pension d'invalidité, la pension familiale, l'indemnité en cas de blessures); à la réalisation des droits pour des catégories particulières d'assurés; à la période d'assurance sociale; à l'assurance retraite obligatoire financée par des capitaux; ainsi qu'à l'exercice, le bénéfice et la perte des droits. Porte également sur les activités et l'organisation du Fonds d'assurance retraite et invalidité et sur le financement de l'assurance.

Disponible également en albanais.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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