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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Travailleurs migrants (50)

Nom: Loi du 28 juin 2012 complétant la loi sur les étrangers.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-06-28
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2012-07-04, n° 84, p. 3
ISN: MKD-2012-L-93917
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93917&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2012-07-04, n° 84, p. 3
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 3 PDF (in Macedonian) PDF (in Macedonian) (consulté le 2014-03-28)
Résumé/Citation: Crée une nouvelle disposition relative à la délivrance d'un permis de séjour temporaire. Egalement disponible en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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