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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Règlement sur l'espace, le matériel, l'équipement et les personnes qui peuvent travailler avec des sources de rayonnement ionisant.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2012-06-22, n° 78, pp. 7-20 (PDF)
ISN: MKD-2012-R-93911
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93911&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2012-06-22, n° 78, pp. 7-20 PDF PDF
Sluzhben Vesnik, pp. 7-20 Sluzhben Vesnik, pp. 7-20 (consulté le 2013-08-16)
Résumé/Citation: Ce règlement vise une mise en conformité avec les prescriptions de la Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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