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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Loi du 28 mars 2012 sur la santé (dans sa teneur modifiée par la loi du 10 janvier 2013).
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-03-28
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2012-03-29, n° 43, pp. 1-116
ISN: MKD-2012-L-93882
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93882&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2012-03-29, n° 43, pp. 1-116
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 1-116 PDF (in Macedonian) PDF (in Macedonian) (consulté le 2014-03-28)
Loi (dans sa teneur modifiée) Loi (dans sa teneur modifiée) Macédoine PDF (version consolidée) (in Macedonian) PDF (version consolidée) (in Macedonian) (consulté le 2014-12-01)
Résumé/Citation: Porte sur les principes gouvernant la protection de la santé, les droits et obligations des patients, le réseau des établissements de santé, les activités en matière de santé, l'exercice de la profession des professionnels de santé, l'organisation du travail des établissements de santé, la qualité de la protection de la santé, ainsi que les sanctions en cas de non respect des prescriptions de la loi. Contient notamment des dispositions relatives aux conditions de travail en tant que professionnel de santé des étrangers. Egalement disponible en albanais.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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