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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Règlement modifiant et complétant le règlement sur le droit à une prestation pour soigner une personne handicapée ou une personne âgée.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2012-03-16, n° 36, pp. 86-155
ISN: MKD-2012-R-93877
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93877&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2012-03-16, n° 36, pp. 86-155
Règlement Règlement Macédoine, pp. 86-155 PDF PDF (consulté le 2014-12-02)
Résumé/Citation: Contient des modifications des dispositions relatives à l'évaluation du besoin d'aide et de soins et précise ce que signifient les changements permanents ou temporaires de l'état de santé.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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