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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Règlement du 30 janvier 2012 modifiant et complétant le règlement sur le mode, la procédure et les critères de détermination d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie et blessures ou besoin de s'occuper d' un membre malade de la famille et la durée de l'incapacité temporaire de travail en fonction du type de maladie et blessure.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-01-30
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2012-02-28, n° 29, pp. 23-47
ISN: MKD-2012-R-93872
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93872&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2012-02-28, n° 29, pp. 23-47
Sluzhben Vesnik, pp. 23-47 Sluzhben Vesnik, pp. 23-47 (consulté le 2013-08-14)
Résumé/Citation: Remplace la disposition relative aux critères d'évaluation de l'incapacité temporaire de travail par un nouveau texte. Abroge les critères publiées au Sluzhben Vesnik n° 31 de 2006.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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