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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Consultations tripartites (4)

Nom: Arrêté présidentiel n° 64/01 du 31 décembre 2007 portant création et fonctionnement du Conseil national pour le Développement économique et social (RESC).
Pays: Rwanda
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-12-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-04-01, n° 7bis (PDF)
ISN: RWA-2007-R-93870
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93870&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-04-01, n° 7bis PDF PDF
Résumé/Citation: Est composé de manière tripartite. Abroge l'arrêté présidentiel n° 86/01 du 2 septembre 2002 portant création du Forum de Partenariat économique entre le secteur public et le secteur privé.
Texte également disponible en rwandais et en anglais.

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