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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
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| Nom: | Loi du pays n° 2014-10 du 12 mars 2014 relative à l'insertion par le travail. |
| Pays: | France - Nouvelle-Calédonie |
| Sujet(s): | Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 2014-03-12 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2014-03-20, n° 9013, pp. 2596-2598 |
| ISN: | FRA-2014-L-93847 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93847&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2014-03-20, n° 9013, pp. 2596-2598 Loi du pays  Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF (consulté le 2014-03-31)Loi (dans sa teneur modifiée) Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF (version consolidée) (consulté le 2018-11-02) |
| Résumé/Citation: | L'insertion par le travail a pour finalité de permettre à des personnes très éloignées de l'emploi qui rencontrent des difficultés importantes d'intégration sociale et professionnelle, de bénéficier d'un contrat de travail de type particulier ayant pour objet de faciliter leur accès à l'emploi, dans le cadre d'un parcours d'insertion professionnelle. Contient des dispositions relatives à la durée, à la forme et au contenu de ce contrat ainsi qu'à la couverture sociale des travailleurs qui en bénéficient. Crée le Conseil de l'insertion par le travail et de l'économie sociale et solidaire (CITESS). |
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