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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Education, orientation et formation professionnelles (107)

Nom: Loi du 12 janvier 2012 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-01-12
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2012-01-13, n° 6, pp. 130-131 (PDF)
ISN: MKD-2012-L-93840
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93840&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2012-01-13, n° 6, pp. 130-131 PDF PDF
Sluzhben Vesnik, pp. 130-131 Sluzhben Vesnik, pp. 130-131 (consulté le 2013-08-21)
Résumé/Citation: Crée notamment une nouvelle disposition relative au statut des personnes travaillant au sein des écoles primaires, certains étant soumis au régime applicable aux agents publics. Modifie également les lois modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire, publiées au Sluzhben Vesnik n° 156 de 2010 et n° 18 de 2011. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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