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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Égalité de chances et de traitement (42)

Nom: Loi du 11 janvier 2012 sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-01-11
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2012-01-13, n° 6, pp. 102-117
ISN: MKD-2012-L-93839
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93839&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2012-01-13, n° 6, pp. 102-117
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 102-117 PDF (in Macedonian) PDF (in Macedonian) (consulté le 2014-03-28)
Résumé/Citation: 1. Dispositions générales
2. Mesures pour la création d'une égalité des chances
3. Adoption et suivi des mesures particulières de création d'une égalité des chances
4. Institutions responsables pour l'adoption et la mise en oeuvre des mesures de création d'une égalité des chances et leurs obligations
5. Stratégie pour l'égalité des genres
6. Protection juridique du droit à une égalité de traitement
7. Supervision de la mise en oeuvre de la loi
8. Dispositions relatives aux sanctions
9. Dispositions transitoires et finales

Egalement disponible en albanais.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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