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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 332 du 20 décembre 2012 portant fixation du montant de la pension de retraite sociale.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-12-20
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2012-12-28, n° 103, p. 34 (PDF (en bulgare))
ISN: BGR-2012-R-93834
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93834&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2012-12-28, n° 103, p. 34 PDF (en bulgare) PDF (en bulgare)
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie (consulté le 2013-08-10)
Résumé/Citation: La pension de retraite sociale est fixée à 100,86 BGN pour la période du 1er janvier au 31 mars 2013. A partir du 1er avril 2013, le montant de la pension de retraite sociale est fixé à 110 BGN par mois.
Texte(s) de base:

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