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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Catégories spécifiques de travailleurs (172)

Nom: Décret n° 139 du 12 décembre 2012 modifiant et complétant des actes normatifs du Conseil des ministres.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-12-12
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2012-12-14, n° 99, p. 28 (PDF (en bulgare))
ISN: BGR-2012-R-93831
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93831&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2012-12-14, n° 99, p. 28 PDF (en bulgare) PDF (en bulgare)
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie (consulté le 2013-08-10)
Résumé/Citation: Modifie le règlement d'application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, adopté par le décret n° 46 de 2010 ainsi que le décret n° 188 du Conseil des ministres de 2011 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie.
Texte(s) modifié(s):

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