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Loi n° 39/2013 du 16 juin 2013 portant création du Forum consultatif des sages rwandais et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Main Region

First Region

Rwanda
General provisions
2013-06-16
National
Law, Act

Second Region

A pour mission de conseiller le Gouvernement sur des questions d'actualité nationale, sur l'orientation de la politique nationale et sur les défis en matière de la bonne gouvernance, la justice, l'économie et le bien-être social. Peut agir sur demande ou de sa propre initiative.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2013-07-22
    --

Serial region