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RWA-2013-L-93771
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Title_of_text
Loi n° 39/2013 du 16 juin 2013 portant création du Forum consultatif des sages rwandais et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Rwanda
Subjects (Classification)
General provisions
Adopted on (Date of text)
2013-06-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
A pour mission de conseiller le Gouvernement sur des questions d'actualité nationale, sur l'orientation de la politique nationale et sur les défis en matière de la bonne gouvernance, la justice, l'économie et le bien-être social. Peut agir sur demande ou de sa propre initiative.
Entry dates region
Date of entry into force
2013-07-22
--
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2013-07-22
Number
n° 29
Page range
pp. 3-18
File
F7958708/RWA-93771.pdf (PDF)