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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (31)

Nom: Loi du 3 juillet 2012 modifiant et complétant la loi sur les allocations familiales.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-07-03
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2012-07-17, n° 54, p. 2 (PDF (en bulgare))
ISN: BGR-2012-L-93725
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93725&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2012-07-17, n° 54, p. 2 PDF (en bulgare) PDF (en bulgare)
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie (consulté le 2013-07-28)
Résumé/Citation: Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives aux aides octroyées aux cas où l'enfant n'a qu'un seul parent vivant.
Texte(s) modifié(s):

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