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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Qatar (1,381) > Accords internationaux (87)

Nom: Mémorandum d'accord du 17 mai 2012 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de l'Etat du Qatar pour la coopération dans le domaine de la santé.
Pays: Bulgarie, Qatar
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2012-05-17
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2012-06-19, n° 46, p. 10 (PDF (en bulgare))
ISN: INT-2012-IA-93721
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93721&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2012-06-19, n° 46, p. 10 PDF (en bulgare) PDF (en bulgare)
Mémorandum d'accord (version bulgare) Mémorandum d'accord (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie (consulté le 2013-07-28)
Résumé/Citation: Approuvé par la Bulgarie par une décision du Conseil des ministres du 16 mai 2012.

I. Principes généraux
II. Domaines de coopération
III. Activités
IV. Financement
V. Suivi
VI. Modifications
VII. Entrée en vigueur et expiration

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