L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Catégories spécifiques de travailleurs (172)

Nom: Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° H-29 de 2010 sur les conditions et la procédure d'adaptation des militaires du Ministère de la défense, des structures subordonnées au ministre de la défense et de l'armée bulgare après la fin de leur service.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2012-06-01, n° 41, p.11 (PDF (en bulgare))
ISN: BGR-2012-R-93718
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93718&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2012-06-01, n° 41, p.11 PDF (en bulgare) PDF (en bulgare)
Arrêté (version bulgare) Arrêté (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie (consulté le 2013-07-27)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications. Crée de nouvelles dispositions relatives à l'octroi de références. Modifie également la disposition relative aux informations et à l'orientation professionnelle dont les militaires en recherche d'emploi peuvent bénéficier.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer