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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Décret n° 34 du 16 février 2012 modifiant et complétant le décret sur le calcul et le paiement des indemnités et subsides de la Sécurité sociale, adopté par décret n° 364 du Conseil des ministres de 2006.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-02-16
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2012-02-24, n° 16, p. 9 (PDF (en bulgare))
ISN: BGR-2012-R-93659
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93659&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2012-02-24, n° 16, p. 9 PDF (en bulgare) PDF (en bulgare)
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie (consulté le 2013-07-25)
Résumé/Citation: Les modifications portent sur les annexes.
Texte(s) modifié(s):

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