L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Inde (1,381) > Accords internationaux (87)

Nom: Accord du 28 novembre 2011 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République de l'Inde pour une coopération dans les domaines de la santé et de la médecine.
Pays: Bulgarie, Inde
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2011-11-28
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2012-01-27, n° 8, p. 36 (PDF (en bulgare))
ISN: INT-2011-IA-93643
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93643&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2012-01-27, n° 8, p. 36 PDF (en bulgare) PDF (en bulgare)
Accord (version bulgare) Accord (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie (consulté le 2013-07-25)
Résumé/Citation: Approuvé par une décision n° 445 du 9 juillet 2008 du Conseil des ministres. En vigueur depuis le 28 novembre 2011.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer