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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 125/03 du 25 octobre 2010 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national du Travail.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-10-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-11-08, n° 45, pp. 24-40 (PDF)
ISN: RWA-2010-R-93636
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93636&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-11-08, n° 45, pp. 24-40 PDF PDF
Résumé/Citation: A pour mission générale de donner des avis sur les politiques et les lois en matière du travail. Il joue également un rôle dans la résolution des conflits collectifs du travail.Texte également disponible en rwandais et en anglais.
Texte(s) abrogé(s):

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