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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° 13 de 2003 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2012-01-06, n° 2, p. 52 (PDF (en bulgare))
ISN: BGR-2012-R-93635
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93635&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2012-01-06, n° 2, p. 52 PDF (en bulgare) PDF (en bulgare)
Arrêté (version bulgare) Arrêté (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie (consulté le 2013-07-24)
Résumé/Citation: Modifie l'annexe sur les valeurs limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques.
Texte(s) modifié(s):

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