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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Administration du travail (23)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 159/03 du 5 juillet 2013 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois du ministère du Genre et de la Promotion de la famille.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-07-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-07-08, n° 27bis, pp. 72-88 (PDF)
ISN: RWA-2013-R-93605
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93605&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-07-08, n° 27bis, pp. 72-88 PDF PDF
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du Premier Ministre n° 98/03 du 25 août 2011.Texte disponible également en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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