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Décret n° 2013-338 du 2 juillet 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la promotion et le développement du secteur privé national.

Main Region

First Region

Congo
Economic and social policy
2013-07-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est notamment chargé d'assurer la collecte des informations relatives à la promotion et au développement du secteur privé ; de veiller à l'application de la réglementation en
vigueur ; de proposer au Président de la République, en accord avec les départements concernés, les évolutions
nécessaires de la réglementation dans l'intérêt de
la République ; d'assurer le suivi des effets économiques de la mise en oeuvre des textes applicables en vue de leurs
modifications éventuelles et de procéder au suivi de l'évolution des entreprises privées nationales en vue d'identifier des points pouvant nécessiter l'intervention de l'Etat.

Electronic region

Serial region