Nom: | Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. |
Pays: | France |
Sujet(s): | Protection contre des risques particuliers |
Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
Adopté le: | 2013-07-09 |
Entry into force: | |
Publié le: | Journal officiel, 2013-07-11, n° 159, p. 11543 |
ISN: | FRA-2013-R-93521 |
Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93521&p_lang=fr |
Bibliographie: | Journal officiel, 2013-07-11, n° 159, p. 11543 Décret ![]() |
Résumé/Citation: | A pour objet de prévoir des mesures spécifiques de protection aux risques biologiques liés aux objets perforants par transposition de la directive 2010/32/UE et corrige également des erreurs de codification de dispositions du Code du travail relatives et aux risques électriques et au risque hyperbare. |
Texte(s) modifié(s): |