L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (422)

Nom: Délibération n° 101/CP du 31 mai 2013 relative au Code des pensions de retraites de Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2013-05-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2013-06-13, n° 8917, pp. 4636-4643
ISN: FRA-2013-M-93426
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93426&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2013-06-13, n° 8917, pp. 4636-4643
Délibération Délibération Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2013-06-27)
Résumé/Citation: Constitue la partie réglementaire du Code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer