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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Monténégro (187) > Autres accords internationaux (3)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica le 1er décembre 2009.
Pays: France, Monténégro
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2009-12-01
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2013-06-12, n° 134, p. 9730
ISN: INT-2009-IA-93371
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93371&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2013-06-12, n° 134, p. 9730
Accord international Accord international Legifrance PDF PDF (consulté le 2013-06-14)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'admission au séjour des jeunes (étudiants, stagiaires et jeunes professionnels) et à l'immigration professionnelle.

Publié par la France par le décret n° 2013-487 du 10 juin 2013.

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