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Loi n° 27/2013 du 24 mai 2013 portant organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur.

Main Region

First Region

Rwanda
Education, vocational guidance and training
2013-05-24
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Types d'institutions d'enseignement supérieur
Chapitre III: Compétences, autonomie et attributions des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre IV: Organisation des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre V: Organisation interne et fonctionnement d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre VI: Etudiants des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre VII: Patrimoine et finances d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales

Loi également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2013-05-29
    --

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Serial region