L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Education, orientation et formation professionnelles (26)

Nom: Loi n° 27/2013 du 24 mai 2013 portant organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-05-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-05-29, numéro spécial, pp. 2-41 (PDF)
ISN: RWA-2013-L-93324
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93324&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-05-29, numéro spécial, pp. 2-41 PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Types d'institutions d'enseignement supérieur
Chapitre III: Compétences, autonomie et attributions des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre IV: Organisation des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre V: Organisation interne et fonctionnement d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre VI: Etudiants des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre VII: Patrimoine et finances d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales

Loi également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer