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Title_of_text

Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Main Region

First Region

France
Workers with family responsibilities
2013-05-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge l'arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2013-05-23
    Number
    n° 117
    Page range
    p. 8463