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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Travailleurs handicapés (6)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 02/03 du 11 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement des organes du Conseil national des personnes handicapées.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-02-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-02-12, numéro spécial, pp. 37-72 (PDF)
ISN: RWA-2011-R-93165
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93165&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-02-12, numéro spécial, pp. 37-72 PDF PDF
Résumé/Citation: L'arrêté est également disponible en anglais et rwandais.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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