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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Arrêté du Premier Ministre n° 02/03 du 11 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement des organes du Conseil national des personnes handicapées.
Pays:	Rwanda
Sujet(s):	Travailleurs handicapés
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2011-02-11
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 2011-02-12, numéro spécial, pp. 37-72 (PDF)
ISN:	RWA-2011-R-93165
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93165&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 2011-02-12, numéro spécial, pp. 37-72 PDF
Résumé/Citation:	L'arrêté est également disponible en anglais et rwandais.
Texte(s) de base:	2011-02-10 (RWA-2011-L-93163)Loi n° 03/2011 du 10 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national des personnes handicapées.
Texte(s) modificateur(s):	2013-12-27 (RWA-2013-R-95314)Arrêté du Premier Ministre n° 226/03 du 27 décembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté du Premier Ministre n° 02/03 du 11 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement des organes du Conseil national des personnes handicapées.
Texte(s) connexe(s):	2012-01-24 (RWA-2012-R-94324)Arrêté du Premier Ministre n° 009/03 du 24 janvier 2012 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois du Conseil national des personnes handicapées (NCPD).