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Title_of_text

Arrêté du Premier Ministre n° 01/03 du 11 février 2011 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes du Conseil national des femmes.

Main Region

First Region

Rwanda
Equality of opportunity and treatment
2011-02-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'arrêté est également disponible en anglais et rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-02-12
    --

Serial region