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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (16)

Nom: Loi n° 03/2011 du 10 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national des personnes handicapées.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-02-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-02-11, numéro spécial, pp. 15-28 (PDF)
ISN: RWA-2011-L-93163
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93163&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-02-11, numéro spécial, pp. 15-28 PDF PDF
Résumé/Citation: Le Conseil national des personnes handicapées est un forum de plaidoyer et de mobilisation sociale sur les questions touchant les personnes handicapées en vue de renforcer leurs capacités et d'assurer leur participation au développement national. Il est composé de toutes les personnes handicapées.

La loi est également disponible en anglais et rwandais.
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