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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 02/2011 du 10 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national des femmes.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-02-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-03-11, numéro spécial, pp. 2-14 (PDF)
ISN: RWA-2011-L-93162
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93162&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-03-11, numéro spécial, pp. 2-14 PDF PDF
Résumé/Citation: Le Conseil national des femmes est un forum de plaidoyer et de mobilisation sociale sur les questions touchant les femmes dans le but de renforcer leurs capacités et d'assurer leur participation au développement du pays en général et des femmes en particulier. Il est composé de toutes les femmes âgées d'au moins dix huit ans ou qui ont été émancipées conformément aux dispositions du Code civil. Abroge la loi n°27/2003 du 18 août 2003.

Loi également disponible en anglais et rwandais.
Texte(s) d'application:

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