L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (18)

Nom: Loi n° 22/2011 du 28 juin 2011 portant création de la Commission nationale pour les enfants et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-06-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-07-12, numéro spécial, pp. 64-79 (PDF)
ISN: RWA-2011-L-93161
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93161&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-07-12, numéro spécial, pp. 64-79 PDF PDF
Résumé/Citation: A notamment pour mission de promouvoir et assurer le suivi de l'éducation et de participer à l'élaboration de la politique nationale de protection de l'enfant.

Loi également disponible en anglais et rwandais.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer