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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Education, orientation et formation professionnelles (26)

Nom: Arrêté ministériel n° 03/Mifotra/11 du 7 mars 2011 déterminant la nature et la forme des contrats d'apprentissage et de stage pratique en entreprise.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-03-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-04-11, n° 15, pp. 9-21 (PDF)
ISN: RWA-2011-R-93158
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93158&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-04-11, n° 15, pp. 9-21 PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Obligations du maitre et de l'apprenti
Chapitre III: Résiliation et fin du contrat d'apprentissage
Chapitre IV: Mesures de contrôle du contrat d'apprentissage
Chapitre V: Stage pratique en entreprise
Chapitre VI: Dispositions finales

Arrêté également disponible en anglais et rwandais.
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