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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Travailleurs migrants (17)

Nom: Arrêté ministériel n° 03/01 du 31 mai 2011 fixant les frais de documents de voyage, permis de résidence, visas et autres services délivrés par la Direction générale de l'immigration et l'émigration.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-05-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-06-13, n° 24, pp. 66-79 (PDF)
ISN: RWA-2011-R-93147
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93147&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-06-13, n° 24, pp. 66-79 PDF PDF
Résumé/Citation: Arrêté également disponible en anglais et rwandais.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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