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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Travailleurs migrants (17)

Nom: Arrêté ministériel n° 02/01 du 31 mai 2011 portant sur les règlementations et procédures d'exécution de la loi sur l'immigration et l'émigration.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-05-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-06-13, n° 24, pp. 11-65 (PDF)
ISN: RWA-2011-R-93144
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93144&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-06-13, n° 24, pp. 11-65 PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Catégories et classes de permis de résidence et de visas
Chapitre III: Réglementation quant à l'émission de document rwandais de voyage
Chapitre IV: Attributions et obligations
Chapitre V: Entrée et sortie
Chapitre VI: Sanctions administratives
Chapitre VII: Dispositions diverses
Chapitre VIII: Dispositions finales

Contient notamment des dispositions relatives aux obligations de l'employeur à l'égard d'un travailleur étranger.

Arrêté également disponible en anglais et rwandais.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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