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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Travailleurs migrants (17)

Nom: Loi n° 04/2011 du 21 mars 2011 sur l'immigration et l'émigration au Rwanda.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-03-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-03-28, n° 13bis, pp. 73-111 (PDF)
ISN: RWA-2011-L-93140
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93140&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-03-28, n° 13bis, pp. 73-111 PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Entrer, sortir, séjourner et résider au Rwanda
Chapitre III: Pouvoirs et obligations
Chapitre IV: Documents de voyage rwandais et leur utilisation
Chapitre V: Infractions, fautes et peines
Chapitre VI: Dispositions transitoires et finales

Abroge la loi n° 17/99 du 16 août 1999.

Loi également disponible en anglais et rwandais.
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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