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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (411) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (34)

Nom: Loi n° 45/2010 du 14 décembre 2010 portant création de l'Office rwandais de la sécurité sociale (RSSB) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-12-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-02-28, n° 9bis, pp. 2-16 (PDF)
ISN: RWA-2010-L-93129
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93129&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-02-28, n° 9bis, pp. 2-16 PDF PDF
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister- Publications, Rwanda (consulté le 2015-06-26)
Résumé/Citation: Contribue à l'élaboration de la politique de sécurité sociale et assure le suivi et la promotion de tout ce qui concerne la pension, l'assurance maladie, l'assurance risques professionnels et l'assurance congé de maternité. Abroge la loi n° 60/2008 du 10 septembre 2008 portant missions, organisation et fonctionnement de la Caisse sociale du Rwanda (CSR).

Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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