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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Égalité de chances et de traitement (34)

Nom: Loi organique n° 05/2010/OL du 28 janvier 2011 portant abrogation de la loi organique n° 32/2008/OL du 28 juillet 2008 portant création de la Commission nationale de lutte contre le SIDA (CNLS).
Pays: Rwanda
Sujet(s): VIH/SIDA
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-01-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-02-28, n° 9, pp. 3-6 (PDF)
ISN: RWA-2011-L-93127
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93127&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-02-28, n° 9, pp. 3-6 PDF PDF
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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