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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (303) > Catégories spécifiques de travailleurs (35)

Nom: Loi n° 2011-003 du 18 février 2011 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics et assimilés.
Pays: Togo
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-02-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-02-21, pp. 5-10 (PDF)
ISN: TGO-2011-L-93070
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93070&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-02-21, pp. 5-10 PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre premier: Champ d'application
Chapitre II: Principes
Chapitre III: Organisme de gestion de l'assurance maladie
Chapitre IV: Prestations
Chapitre V: Contentieux et dispositions pénales
Chapitre VI: Dispositions diverses et finales

Ce régime couvre les risques liés à la maladie, aux accidents non professionnels et à la maternité.
Texte(s) d'application:

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