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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (dans sa teneur modifiée au 3 mai 2013).
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-08-04
Entry into force:
ISN: BEL-1996-R-93036
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93036&p_lang=fr
Bibliographie: Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique Arrêté royal (tel que modifié) Arrêté royal (tel que modifié) (consulté le 2013-05-15)
Résumé/Citation: Section I: Champ d'application et définitions
Section II: Evaluation du risque
Section III: Liste des travailleurs exposés
Section IV: Mesures générales de prévention
Section V: Mesures particulières de prévention
Section V/1 : Dispositions particulières concernant l'utilisation d'objets tranchants à usage médical dans le secteur hospitalier et sanitaire
Section VI: Mesures d'hygiène
Section VII: Formation et information des travailleurs et de leurs représentants
Section VIII: Mesures en matière d'information dans des situations spécifiques
Section IX: Surveillance de la santé
Section X: Vaccinations
Section XI: Information et notification à l'inspection
Section XII: Dispositions finales
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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